1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://creusetaroute.fr, exploité par la société Le Chalet des Pierres Jaumâtres, sous la marque commerciale Creuse ta Route.
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Société : Le Chalet des Pierres Jaumâtres
Marque : Creuse ta Route
Adresse : 2 Le Chalet des Pierres Jaumâtres, 23600 Toulx-Sainte-Croix, France
SIREN : 828 208 058
E-mail : contact@creusetaroute.fr
Site : https://creusetaroute.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires textiles de la marque Creuse ta Route. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies sont non contractuelles.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La commande est définitive après validation du paiement.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations communiquées (adresse, produits, quantités).
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Le vendeur ne connaît et ne stocke jamais les numéros complets de carte bancaire utilisés par le client.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks physiques détenus par l’entreprise. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra obtenir :
- soit le remboursement du produit indisponible,
- soit un échange avec un autre produit de valeur équivalente (sous réserve d’acceptation).
8. Livraison
Les produits sont expédiés depuis notre stock situé à Toulx-Sainte-Croix, France.
Transporteurs :
– France : Colissimo
– Europe : Colissimo International
Délais indicatifs :
– France : entre 3 et 7 jours ouvrés à compter de l’expédition
– Europe : entre 5 et 10 jours ouvrés à compter de l’expédition
Frais de livraison :
– France : gratuits dès 25 € d’achat, sinon 4,90 € TTC
– Europe : gratuits dès 50 € d’achat, sinon 7,90 € TTC
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur en cas de colis endommagé (colis refusé, mention sur le bordereau de livraison, etc.).
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés :
- non portés (hors simple essayage),
- non lavés,
- sans odeur ni tache,
- en parfait état de revente,
- dans leur emballage d’origine, lorsque possible.
Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans la page Retours & remboursements.
10. Retours & remboursements
En complément du droit de rétractation, l’entreprise propose une politique de retours précisée dans la page dédiée : Retours & remboursements.
En résumé :
- Retour pour avoir : retour gratuit (étiquette prépayée fournie).
- Retour pour remboursement : une participation forfaitaire de 7 € est déduite du montant remboursé.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments du site, ainsi que la marque Creuse ta Route, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le vendeur à l’adresse : contact@creusetaroute.fr.
Le client consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/odr .
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents.